Le 21 janvier dernier, le journal La Presse publiait un article ayant pour titre : « Remboursement de prothèses auditives, une aberration pour les ainés ». Cet article dénonçait le fait que le programme d’aides auditives de la RAMQ coupe son aide de moitié pour les personnes prenant leur retraite.

Mais qu’en est-il vraiment ? Quels sont les critères d’admissibilité à un ou deux appareils auditifs ? Comment l’aide est-elle octroyée ?

Nous tenterons dans cet article de démystifier le programme d’aides auditives de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qui comporte plusieurs règlements.

Seuils d’admissibilité au programme d’aides auditives

Tout d’abord, l’aide accordée ainsi que les seuils d’admissibilité diffèrent selon l’âge et la situation du porteur. En voici les grandes lignes :

11 ans et moins :

• Déficience auditive susceptible de compromettre le développement de la parole et du langage : une évaluation globale des déficiences et des limitations fonctionnelles est requise.
• Pas de critères précis en matière de décibels.

12 à 18 ans :

• Déficience auditive moyenne d’au moins 25 décibels à une oreille pour les fréquences exigées.

Étudiant de 19 ans et plus :

• Déficience auditive moyenne d’au moins 25 décibels à une oreille pour les fréquences exigées.
• Poursuite d’un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’études reconnus par le ministère de l’Éducation ou le ministère de l’Enseignement supérieur.

19 ans et plus :

• Déficience auditive moyenne d’au moins 35 décibels à la meilleure oreille.

Tous :

• Déficience auditive accompagnée d’autres déficiences.
• Ensemble de limitations fonctionnelles empêchant l’intégration sociale, scolaire ou professionnelle : une évaluation globale des déficiences et des limitations fonctionnelles est requise.

Informations tirées du site de la RAMQ.

Un ou deux appareils auditifs ?

À la base, la RAMQ ne paie qu’un seul appareil auditif par usager, sauf dans les situations suivantes :

• Il poursuit un programme scolaire reconnu.
• Le deuxième appareil est nécessaire au développement du langage.
• Le port de 2 appareils est nécessaire pour maintenir un emploi rémunéré. Le travailleur doit être en mesure de le prouver par une attestation d’emploi ou par son dernier avis de cotisation, s’il s’agit d’un entrepreneur ou d’un travailleur autonome.
• A une déficience visuelle (certificat d’attestation nécessaire) ou une autre déficience reconnue comme empêchant l’intégration sociale.

Pour chacune de ces situations, une recommandation de l’audiologiste doit mentionner la nécessité du deuxième appareil pour que la Régie accepte d’en couvrir les frais.

Donc, que se passe-t-il à la retraite ?

Quand un travailleur ou une travailleuse prend sa retraite ou n’est plus en mesure de fournir la preuve d’emploi demandée annuellement, il ou elle doit déclarer sa date de retrait à son audioprothésiste lors de sa prochaine visite.

Il ou elle peut poursuivre le port du deuxième appareil, mais devra assumer lui-même les frais relatifs à la réparation de cet appareil ainsi qu’à son renouvellement.

L’âge n’est pas un critère d’admissibilité ou d’exclusion. Par exemple, un retraité de 40 ans pourrait se voir refuser le paiement d’un deuxième appareil alors qu’un ainé de 75 ans poursuivant un programme d’études universitaires pourrait y avoir droit.

Quels types de prothèse auditive sont payés par la RAMQ ?

La RAMQ passe en appel d’offres environ tous les 2 ans. Les compagnies soumettent des appareils dans toutes les catégories. La régie accepte les soumissions qui répondent à leurs critères de sélection et rejette les autres. Dans tous les cas, nous retrouvons tous les formats et types d’appareils, à l’exception des petits appareils intra-auriculaires de style CIC et les appareils rechargeables.

Généralement, la liste propose des appareils d’entrée de gamme d’une ou deux générations précédant les plus récentes sur le marché. Ce sont de bons appareils auditifs répondant aux besoins de la plupart des gens. Toutefois, certaines personnes plus actives pourraient avoir besoin d’appareils plus performants; le marché privé peut alors pallier ce besoin.

À lire : Quel appareil auditif me convient le mieux?

À quelle fréquence sont remplacés les appareils auditifs ?

Les prothèses auditives ont une garantie d’au moins deux ans. La RAMQ assume par la suite les coûts de réparation si vous remplissez toujours les conditions d’attribution.

La RAMQ supportera les coûts de remplacement dans les situations suivantes :

• votre déficience auditive ou votre état de santé a changé;
• vos aides ont été endommagées accidentellement;
• elles ont subi une détérioration précoce due, par exemple, à un excès d’acidité de la transpiration;
• le coût d’une seule réparation dépasse 70 % du coût d’achat (au cours des six premières années d’utilisation);
• la somme des réparations effectuées à compter de la septième année d’utilisation dépasse 60 % du coût d’achat ou bien l’aide ne peut plus fonctionner dans des conditions normales.

Notez que la RAMQ n’assumera pas les coûts si vos aides auditives doivent être réparées ou remplacées parce qu’elles ont été perdues, volées ou utilisées avec négligence. Il est conseillé de vérifier si l’assurance que vous détenez couvre ces risques.

Informations tirées du document suivant (RAMQ) : Programme d’aide auditive.

Est-ce que la RAMQ paie pour les services et les visites chez l’audioprothésiste ?

La RAMQ assume les honoraires de programmation, de suivi et d’entretien pour une période d’un an. Par la suite, elle couvre les réparations et le remplacement des accessoires jusqu’à 70 % du coût d’achat au cours des six premières années d’utilisation. Vous n’avez rien à débourser pour obtenir des services couverts.

La RAMQ ne rembourse pas les coûts suivants :

• L’entretien et le nettoyage;
• L’analyse électroacoustique et la vérification, sauf lors d’une réparation;
• La reprogrammation après la première année;
• Le service-conseil se rapportant à la manipulation et à l’entretien général de l’appareil auditif après la première année d’utilisation;
• Le réajustement d’un appareil auditif dû à un changement auditif après la première année d’utilisation;
• Les frais de déplacement pour une visite à domicile;
• Les frais de consultation et d’honoraires professionnels pour des services normalement assurés, advenant un dépassement du nombre de visites prévu par le programme de la RAMQ;
• Certains embouts personnalisés.

À lire aussi : La gratuité des prothèses auditives

Tout cela étant dit, l’audioprothésiste est en droit de facturer les services non couverts rendus au bénéficiaire. Cependant, certaines cliniques choisissent de ne pas charger de frais pour ces services.

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Au Centre Auditif Abitibi BGH, nous croyons que des appareils bien entretenus offrent un meilleur rendement et qu’un meilleur rendement apporte davantage de bénéfices au porteur… et qu’un client bien appareillé est un client heureux !

Si vous avez des questions ou désirez plus d’information concernant le programme d’aides auditives de la Régie de l’assurance maladie du Québec, n’hésitez pas à prendre rendez-vous en nous appelant au 1 800 814-0720.

*Veuillez prendre note que toute vente d’appareils auditifs doit être recommandé par un médecin, un audiologiste ou un orthophoniste. Les exigences de la RAMQ peuvent différer selon les situations. Les modèles d’appareils doivent être sélectionnés selon le degré de la perte auditive et à la suite d’une évaluation globale des besoins. Veuillez consulter un audioprothésiste pour savoir ce qui s’applique à votre situation.